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Il est important que vous lisiez la présente Convention d’utilisation (la « Convention »). Vous devez accepter toutes les modalités de la Politique de protection de la vie privée (la « Politique ») et de la Convention avant de pouvoir accéder aux services offerts sur ou par le Site, ou par le truchement de celui-ci (les « Services »). Si vous n’acceptez pas les modalités de la Politique et de la Convention, vous ne pourrez pas accéder aux Services. Quand vous utilisez notre site Web, vous êtes réputé avoir compris et accepté les modalités énoncées dans notre Convention et notre Politique qui ont été intégrées aux présentes à titre de référence. L’utilisation du site Web, y compris le téléchargement de renseignements, textes, graphiques, logiciel, hyperliens ou autres éléments qu’il peut contenir (ci-après nommés « Contenu ») sera interprétée comme une acceptation de votre part de la présente Convention. 

Droits et obligations à l’égard de la propriété intellectuelle

Sauf indication contraire expressément mentionnée, le site Web et son Contenu sont la propriété exclusive et protégée par droits d’auteur de Westlake Tuyaux et Raccords qui s’en réserve tous les droits en vertu des présentes. En utilisant le site Web, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois régissant les droits d’auteur dans le monde entier et d’empêcher toute reproduction non autorisée du Contenu.

Sous réserve des modalités de la présente Convention, Westlake Tuyaux et Raccords accorde aux utilisateurs du site Web un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au site Web, de l’utiliser à des fins personnelles et de l’afficher. Westlake Tuyaux et Raccords vous autorise à afficher et à télécharger le Contenu du site Web à condition que ledit Contenu (a) ne soit utilisé par vous qu’à des fins personnelles et non commerciales, (b) ne soit pas présenté sur aucun réseau ni diffusé dans aucun média, (c) ne soit modifié d’aucune façon, (d) conserve toutes les mentions de droits d’auteur, de marque de commerce ou de propriété exclusive qu’il contient et (e) ne soit pas distribué, vendu, modifié, décompilé, l’objet de rétroconception, affiché publiquement, utilisé pour créer des pièces dérivées ou utilisé à des fins commerciales de quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans la permission écrite expresse de Westlake Tuyaux et Raccords. Nonobstant toute disposition contraire de la présente Convention, Westlake Tuyaux et Raccords ne transfert pas les titres de propriété dans le Contenu.

Le nom de Westlake Tuyaux et Raccords et ceux de certains produits et services sont des marques de commerce ou de service déposées et la propriété exclusive de Westlake Tuyaux et Raccords. Outre ces marques de commerce ou de service appartenant à Westlake Tuyaux et Raccords, tous les autres noms de société et noms de produit et de service d’autres sociétés figurant sur le site Web sont des marques de commerce ou de service de leurs détenteurs respectifs, indiquées dans les présentes uniquement à titre d’information. Le logiciel offert sur le site Web est une réalisation protégée par droits d’auteur de Westlake Tuyaux et Raccords, de ses fournisseurs tiers (tels que définis aux présentes) ou d’autres tierces parties. Il vous est interdit de distribuer, vendre, modifier, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, afficher publiquement ou créer des pièces dérivées à partir de logiciel obtenu sur le site Web ou par le truchement de celui-ci. L’utilisation du logiciel est assujettie non seulement à la présente Convention, mais aussi à toute autre convention d’utilisation qui accompagne le logiciel, et les violations des conventions d’utilisation sont expressément interdites par la loi.  

Utilisation du site Web

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Web. Toute atteinte de la sorte peut vous exposer à des poursuites criminelles ou civiles. Nous enquêterons sur toute violation alléguée et, si une violation criminelle est soupçonnée, nous collaborerons aux enquêtes des forces de l’ordre. Les atteintes à la sécurité du site Web comprennent, sans s’y limiter, les actes suivants : 

• connexion ou tentative de connexion à un serveur ou un compte dont l’accès vous est interdit; 
• accès à des données ou démarche pour obtenir des services qui ne vous sont pas destinés ou destinés à votre usage; 
• tentative de sonder, analyser ou mettre à l’épreuve la vulnérabilité d’un système, sous-système ou réseau; 
• falsification, piratage ou autre forme de corruption ou de transgression des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; 
• transmission de matériel qui contient un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe à retardement, un robot d'annulation de message ou tout autre code ou moteur de programmation dont le but ou l’effet est d’endommager, détruire, perturber ou nuire de quelqu’autre façon à la fonctionnalité ou l’exploitation du site Web;
• interférence avec quelque système, information ou renseignement que ce soit, ou interception ou expropriation de ceux-ci, ou interférence avec les services de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, mais sans s’y limiter, par des moyens tels que la saturation, l'acheminement par inondation, le bombardement électronique ou le plantage de tout système informatique. 

« Pourriel » et actions similaires. Il vous est interdit de transmettre des courriels identiques ou similaires non sollicités, des publicités commerciales en nombre ou des chaînes de courriels à un ou plusieurs groupes de correspondants (c’est-à-dire à deux adresses de courriel ou plus regroupées sous une seule adresse de courriel).

Contrefaçon. Il vous est interdit d’utiliser le site Web ou le Contenu pour porter atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou droits de propriété intellectuelle d’une autre personne. Nous pouvons annuler vos droits d’accès au site Web et au Contenu si nous estimons que vous les utilisez d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou droits de propriété intellectuelle d’une autre personne. Un tribunal pourrait exiger que vous versiez des dommages-intérêts à nous et au légitime détenteur des droits de propriété intellectuelle que vous avez violés.

En utilisant le site Web ou le Contenu, vous ne devez pas :

• afficher, utiliser ou transmettre par courriel, hyperlien ou autre façon le site Web ou le Contenu pour diffuser du matériel illicite, malfaisant, harcelant, diffamatoire, menaçant, vulgaire, sexuellement explicite, haineux ou répréhensible de quelque type que ce soit, du matériel qui exploite les enfants ou transgresse le droit à la vie privée ou autres droits d’une personne, ou encore du matériel que Westlake Tuyaux et Raccords, pour des raisons qui lui sont propres, ne veut pas afficher ou transmettre sur le site Web;
• continuer d’envoyer du courriel à un ou une destinataire qui vous a indiqué qu’il ou elle ne souhaitait plus recevoir de communication de votre part; 
• adopter et/ou encourager une conduite susceptible de : 1) violer une loi ou règlementation applicable ou 2) donner lieu à une poursuite civile;
• adopter une conduite susceptible d’endommager ou de perturber le fonctionnement prévu du site Web;
• usurper l’identité de toute personne ou entité ou représenter faussement votre identité ou association à toute personne ou entité, ou forger, supprimer ou altérer toute section de l’en-tête d’un paquet TCP/IP dans un courriel ou un affichage;  
• faire du marketing trompeur en ligne;
• aider des personnes dans l’exécution de l’une ou l’autre des activités décrites ci-dessus, ou leur permettre de les exécuter.

Exonérations de responsabilités

Bien qu’elle ait soigneusement sélectionné le contenu de ce site Web et l’ait périodiquement révisé, Westlake Tuyaux et Raccords ne garantit nullement que celui-ci soit exact, exhaustif, à jour ou fiable, ni qu’il soit dépourvu d’erreurs, d’omissions, de virus ou d’autres attributs néfastes. Westlake Tuyaux et Raccords se réserve le droit, tout en se dégageant de toute intention ou obligation, de faire des corrections, changements, mises à jour ou révisions du site Web en tout temps et sans préavis, notamment en ce qui a trait à sa fonctionnalité et son contenu.

Rien dans le site Web ne vise à outrepasser l’individualité sociale des différentes entités de Westlake Tuyaux et Raccords ou de celles ultimement liées à Westlake Tuyaux et Raccords qu’une quelconque façon. Les relations évoquées explicitement ou implicitement dans ce site Web peuvent correspondre, par exemple, à une relation de service, à une relation d’orientation fonctionnelle ou de gouvernance ou à la structure de propriété des différentes entités de Westlake Tuyaux et Raccords, sans nécessairement constituer un lien hiérarchique. 

Ce site Web contient des « énoncés prospectifs » formulés en vertu de la règle refuge du U.S. Private Securities Litigation Reform Act de 1995 sur l’exonération de responsabilité. Tous les énoncés autres que des énoncés de faits historiques contenus dans ce site Web constituent des énoncés prospectifs y compris, mais sans s’y limiter, les énoncés relatifs à la conjoncture financière future, aux stratégies commerciales, aux acquisitions proposées, aux budgets, aux actions en justice, aux projections de coût et aux plans et objectifs de la direction concernant l’avenir de l’exploitation. Ces énoncés sont généralement reconnaissables à l'utilisation d'expressions comme « croire », « devoir », « avoir l'intention de », « projeter », « anticiper », « estimer », « poursuivre » ou autres mots similaires et leurs tournures négatives. Ces énoncés prospectifs reposent sur un certain nombre d’hypothèses au sujet d'événements futurs et sont assujettis à un certain nombre d’incertitudes et de facteurs dont plusieurs échappent au contrôle de Westlake Tuyaux et Raccords et qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement desdits énoncés. Ces énoncés prospectifs sont également tributaires des facteurs de risque et des énoncés prospectifs formulés dans nos rapports à la Securities and Exchange Commission (« SEC ») consultables dans la section Relations avec les investisseurs de notre site Web ainsi que dans le système Electronic Data Gathering and Retrieval (« EDGAR ») de la SEC à http://www.sec.gov. Bien que nous estimions que les attentes exposées dans ces énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses raisonnables au moment de la publication en ligne, nous ne pouvons pas garantir qu’elles se matérialiseront. Westlake Tuyaux et Raccords se dégage expressément de toute intention ou obligation de réviser ou mettre à jour des énoncés prospectifs à la suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou de toute autre cause. En outre, aucun renseignement contenu dans le site Web ne constitue un avis ou une invitation à investir dans des titres de Westlake Tuyaux et Raccords.

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La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de l’état du Texas, aux États-Unis, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.

La présente Convention constitue l'intégralité de l'entente entre Westlake Tuyaux et Raccords et vous en ce qui a trait à l'utilisation de ce site Web.
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Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal considère comme non exécutoire une disposition de la présente Convention, en totalité ou en partie, cette disposition sera appliquée dans toute sa portée possible afin de donner effet à l'intention de la présente Convention, et le reste de cette Convention continuera de s'appliquer de plein effet.

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L’utilisation de renseignements personnels que nous avons recueillis ou qui nous ont été fournis durant votre visite de notre site Web est régie par la Politique de protection de la vie privée qui est intégrée à la présente Convention à titre de référence.

Westlake Tuyaux et Raccords se réserve le droit de changer, modifier ou mettre à jour la présente Convention, en tout temps et sans préavis. La Convention a été originalement produite le 22 août 2016 et la plus récente mise à jour date du 02 mai 2022.